La location d'un bien immobilier est soumise à quelques règles élémentaires qu'il ne faut pas ignorer.
Un contrat de location doit être accompagné d'annexes et de documents obligatoires. Les lois changent, évoluent, et passer outre peut vous causer des ennuis, tant sur le plan financier, que sur le plan juridique.
Ne pas louer un bien conformément à la loi peut se retourner contre vous en cas de litige avec vos locataires.
Nous tentons d'apporter ici les réponses aux questions que peuvent se poser les propriétaires bailleurs indépendants, ainsi que leurs locataires, notamment :
- Comment rédiger un bail d'habitation ? Le nouveau bail d'habitation 2016 est disponible !
- Quand et comment peut-on donner congé à son locataire ?
- Comment réclamer ses charges à son locataire
?
- Comment déclarer ses revenus fonciers ?
- Votre locataire ne vous paye plus son loyer, que faire ?
- Comment un locataire peut-il donner son préavis de départ d'un logement
?
Ceci n'est qu'un aperçu des points que nous traitons ici.
Nous vous invitons à utiliser le menu situé à gauche pour naviguer dans les diverses rubriques proposées sur le site.
ATTENTION : Les dispositifs indiqués dans ce site s'appliquent uniquement au DROIT FRANCAIS et ne peuvent être appliqués à la législation d'un quelconque pays étranger, ressortissant ou non de la Communauté Européenne.
Nous vous recommandons de ne prendre aucune décision sur la base des informations qui vous sont données ici sans les avoir vérifiées auparavant, et surtout sans avoir pris soins de bien contrôler qu'elles s'appliquent réellement à votre cas ou à votre situation, étant précisé que vous serez seul et unique responsable de l'utilisation des données et informations qui vous sont proposées sur ce site.
Les services et les données vous sont uniquement fournis à titre d'information et non dans le but d'effectuer des transactions ou de donner des conseils. Nous ne saurions être tenus pour responsables des erreurs, omissions, altérations ou délais de mises à jour des informations disponibles sur ce site et des éventuelles conséquences de leur utilisation.
Sachez que dans tous les cas, en cas de doute, rien ne prévaut sur les conseils d'un professionnel. (Agent immobilier ou notaire).
Tous les renseignements et documents disponibles sur ce site le sont à titre d'information, nous vous demandons par conséquent de n'en faire qu'un usage strictement personnel.
Toutes copies, reproductions ou représentations intégrales ou partielles des éléments de ce site faites par quelque procédé que se soit, sans le consentement de l'auteur est illicite et constitue une contrefaçon, aux termes du Code de la propriété intellectuelle.