Le contrat de location (bail)
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Sur cette page, vous allez pouvoir télécharger votre de bail d'habitation que vous n'aurez plus qu'à compléter avec vos propres renseignements.

Comme vous le remarquerez, nous avons particulièrement soigné la présentation de ce bail afin de le rendre très facile d'emploi, le plus clair et le plus esthétique possible.
Pour accéder au contrat de location vous devez vous munir d'un code en appelant le N° de téléphone indiqué ci-dessous ou en utilisant votre carte de paiement.

Votre code est valable pendant 24 heures, mais vous pouvez sauvegarder votre bail sur votre ordinateur pour le conserver indéfiniment. Vous aurez ainsi tout le temps nécessaire pour rédiger votre bail, ou le refaire si vous avez fait une erreur.

 
Nouveau bail 2016




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A NOTER : CE CONTRAT NE CONCERNE QUE LE DROIT FRANCAIS.

L'exemplaire du bail est disponible sous formats WORD, RTF, et ADOBE READER.

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Enfin, après la rédaction de votre contrat de location, n'omettez pas de lui joindre les documents suivants : (en accès libre)
LES ANNEXES DU BAIL OU DISPOSITIONS GENERALES
L'ETAT DES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES - IMPRIME  + LE SITE DE VOTRE PREFECTURE
LE DIAGNOSTIC PERFORMANCE ENERGETIQUE (DPE)
L'ETAT DES LIEUX
 

RAPPEL, ce bail ne concerne que le DROIT FRANCAIS.
     





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